J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760907A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007 :

M. Grosso (Philippe, Germain, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eugène Collorafi, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisse (Essonne).

Le retrait de M. Collorafi (Eugène, Vincent, Sauveur), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eugène Collorafi, notaire associé, est accepté.

La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eugène Collorafi, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Grosso, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».